Politique de confidentialité

Version du 01/12/2022

Le site internet sncf-mooc.fr (ci-après « le Site ») est édité par la Société nationale SNCF Voyageurs, société anonyme au capital social de 157 789 960€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 552 049 447 et sous le numéro de SIRET 519 037 584 08747. Adresse du siège social : SNCF Campus Campra, 4, Rue André CAMPRA, 93200 Saint-Denis

Email : recrutement.conduite.des.trains@sncf.fr

1. Quelles sont les données personnelles traitées ?

Selon les services du Site utilisés et vos choix de paramétrage (notamment par rapport aux cookies et autres traceurs), les Données Personnelles vous concernant traitées sont principalement : vos nom, prénom, adresse email, contenus consultés, scores obtenus aux quizz, ainsi que vos logs de connexion (ci-après les « Données »).

2. Comment collectons-nous vos données personnelles ?

Ces Données sont collectées soit sur la base de votre consentement, soit sont nécessaires à l'exécution d'un contrat.

La lutte contre la fraude est fondée sur l'intérêt légitime de la Société.

3. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Ainsi, vos Données sont collectées, notamment, afin de :

• Procéder à la création et la gestion de votre compte utilisateur ;
• Vous permettre d'accéder au service (contenus de formation et dispositif d’évaluation);
• Réaliser des statistiques et mesures d'audience.

4. A qui transmettons-nous vos données personnelles ?

En tant que responsable de traitement, la société SNCF Voyageurs peut être amenée à transmettre vos données personnelles à (i) des sous-traitants éventuels de SNCF Voyageurs pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d'hébergement et de maintenance du Site, prestataires de gestion de bases de données), (ii) des tiers en cas de restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d'actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

Enfin, la société SNCF Voyageurs pourra être amenée à communiquer à des tiers vos Données lorsqu'une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

5. Transferts de données hors Union Européenne

Aucun transfert de données personnelles hors de l'Union européenne n'est réalisé par SNCF Voyageurs, ni par ses sous-traitants.

6. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d'en demander l'effacement, de vous opposer à leur traitement et d'en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

Ces droits peuvent être exercés directement par courrier électronique à l'adresse recrutement.conduite.des.trains@sncf.fr. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé.

Cette demande relative aux droits peut être directement par courriel direct à l’adresse : recrutement.conduite.des.trains@sncf.fr

7. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les Données relatives à la création de votre compte utilisateur seront conservées par SNCF Voyageurs pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou de l'inactivité de votre compte utilisateur. A l'issue de cette durée, ces Données (i) feront l'objet d'un archivage à des fins comptables et probatoires pendant les délais de prescription légale applicables ou (ii) seront détruites si lesdits délais ont expiré.

Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n'excédant pas douze (12) mois.

8. Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) et droit d'introduire une réclamation

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par SNCF Voyageurs ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter par email le délégué à la protection des données de SNCF Voyageurs à l'adresse suivante : dpo-sncf-voyageurs@sncf.fr

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont SNCF Voyageurs collecte et traite vos Données.